Les Cahiers de droit Tous les articles de cette revue sont soumis à un processus d’évaluation par les pairs.

Volume 23, numéro 3, 1982 La protection de l’administré

Sommaire (8 articles)

    • PDF
    Avant-propos
    • PDF
    Les erreurs de droit dans l'exercice d'une compétence
    • PDF
    L'ombudsman: première avenue de contrôle de l'Administration, ses caractéristiques, son efficacité
    • PDF
    Le devoir d'équité procédurale et le contrôle judiciaire ou quasi judiciaire de la procédure administrative
    • PDF
    Formality or Informality. A Case-Study of British National Insurance Local Tribunal Procedure and Practice
    • PDF
    Le contrôle judiciaire de la procédure administrative : éléments de droit comparé, fédéral, ontarien et québécois
    • PDF
    Processus décisionnels, justice naturelle et équité procédurale dans la jurisprudence comparée de la Cour fédérale et des cours ontariennes et québécoises

Chronique bibliographique

Anciens numéros de Les Cahiers de droit