Les Cahiers de droit

Volume 24, numéro 4, 1983 La participation des citoyens aux choix énergétiques

Sommaire (19 articles)

  1. Avant-propos
  2. À propos du contrôle social de la politique énergétique
  3. Le rôle de l'État dans l'élaboration des choix énergétiques et le rôle plus spécifique des différentes institutions publiques en France
  4. Le rôle de l'État quant aux grandes orientations en matière énergétique
  5. La participation des citoyens aux choix énergétiques généraux
  6. Les techniques actuelles de contrôle démocratique et de participation aux choix énergétiques généraux au Québec
  7. La régulation par un organisme administratif autonome comme modèle de contrôle et de participation
  8. L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif
  9. L'enquête publique préalable à la décision comme modèle alternatif
  10. Le contrat comme technique de participation des citoyens aux décisions en matière énergétique
  11. Le rôle du contrôle juridictionnel comme technique de participation
  12. Le contrôle judiciaire comme technique de participation des citoyens aux choix énergétiques
  13. La participation des citoyens aux choix énergétiques

Chronique bibliographique

  1. Thérèse ROUSSEAU-HOULE, Les contrats de construction en droit public et privé, Montréal, Wilson & Lafleur/Sorej, 1982, 460 p., ISBN 2-920013-14-9.
  1. Livres reçus

Index du volume 24

  1. Index des auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index de la chronique de jurisprudence
  4. Index des sujets

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