Les Cahiers de droit

Volume 25, numéro 3, 1984

Sommaire (16 articles)

  1. Le secret professionnel au Québec : une hydre à trente-neuf têtes rôde dans le droit de la preuve
  2. Citizen's Privacy and Data Banks : Enforcement of the Standards in the Data Protection Act 1984 (U.K.)
  3. L'action d'intérêt collectif
  4. Justice civile et communauté rurale au Québec, 1880-1920
  5. Property Rights, Municipal Corporations and Judicial Review
  6. The Changing Role of the High Court in Relation to Supervision of Commercial Arbitrations
  7. Les articles 8, 9 et 10 de la Charte canadienne des droits et libertés

Notes

  1. Le projet de loi n° 106 et les droits de la personnalité : perspective et analyse prospective
  2. Remarques sur le nouveau droit de la famille et le droit des successions
  3. La finalité des décisions de la Commission de protection du territoire agricole du Québec : quelques réflexions sur l'affaire Bell Hélicoptères
  4. Le Québec à l'heure de la réforme du droit des sociétés (compagnies) ou le législateur schizophrène

Chronique bibliographique

  1. ISON, T.G., Workers' Compensation in Canada, Toronto, Butterworths, 1983, 179 p., ISBN 0-409-84005-X.
  2. C.-S. TANG, Guide to Legal Citation : A Canadian Perspective in Common Law Provinces, Don Mills, Richard De Boo Publishers, 1984, 172 p., 14,95$, [ISBN 0-88820-159-1 (cartonné) ; ISBN O-88820-16O-5 (relié)].
  3. MARTEL, P. Les conventions entre actionnaires (manuel du praticien), WLS Thélène, Mtl, 1983, 277 p.
  4. La peur du crime, revue Criminologie, 1983, vol. 14, no 1, 110 p.
  1. Livres reçus