La réforme du Sénat

Introduction

  • Gil Rémillard

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  • Gil Rémillard Professeur, Faculté de droit, Université Laval

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/042647ar
DOI
https://doi.org/10.7202/042647ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 26, numéro 1, 1985, p. 79–81
La réforme des institutions fédérales canadiennes

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 1985

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