Les Cahiers de droit

Volume 26, numéro 4, 1985

Sommaire (27 articles)

  1. Le droit de refuser un traitement psychiatrique au Québec
  2. Cabinet Action and the CRTC: An Examination of Section 23 of the Broadcasting Act
  3. Le contrôle juridictionnel de l'action administrative devant les juridictions anglaises
  4. Faute lourde and the Perfectly Drafted Exclusion Clause: A « civil» Response to a « Common » Problem with Special Reference to Contracts for the Provision of Security Services

Effectivité des décisions de justice

  1. Effectivité et ineffectivité des décisions de justice en matière matrimoniale : un exemple d'ineffectivité totale, le non-paiement de pensions alimentaires
  2. L'effectivité des jugements en droit administratif canadien et québécois
  3. L'effectivité des décisions de la justice pénale

Notes – Effectivité des décisions de justice

  1. L'effectivité des décisions de justice en droit public interne [constitutionnel]
  2. L'effectivité des décisions de justice en droit international privé

Notes

  1. Le secret professionnel inscrit dans la Charte des droits et libertés de la personne au Québec
  2. Méthodologie conflictuelle et protection de l'incapable étranger

Notes - Le rôle de la doctrine

  1. La théorie générale des contrats. Pour sortir du dogmatisme
  2. Considérations sur la nature, le rôle et l'influence de la doctrine en droit du travail au Québec
  3. La nature, le rôle et l'influence de la doctrine universitaire en droit administratif québécois

Chronique bibliographique

  1. John P. HUMPHREY, Human Rights and The United Nations: A Great Adventure, Transnational Publishers Inc., New York, 1984, 350 p.
  2. Jean-Pierre SÉNÉCAL, Séparation, divorce et procédures après la réforme du droit de la famille, Montréal, Wilson et Lafleur SOREJ, 1983, 352 pages.
  3. Michel VEUTHEY, Guérilla et droit humanitaire, 2e édition, Genève, Comité international de la Croix Rouge, 1983, 451 pages, 5 $ (cartonné).
  4. Centre d'études et de recherches sur les sociétés de l'Océan Indien, L'Île Maurice, sociale, économique et politique, 1974-1980. Extraits de l'Annuaire des pays de de l'Océan Indien, 1984, Paris, PUAMCNRS, 430 p. (cartonné). ISBN 2903025 126, 130 FF.
  5. Sous la direction de Huynh Thi HUONG, Bibliography of International Humanitarian Law Applicable in Armed Conflicts, Genève, Comité international de la Croix-Rouge et Institut Henri-Dunant, 1980, 389 p. ISBN 2-88077-000-9.
  6. Stanley, M. MAKUCH, Canadian Municipal and Planning Law, Toronto, Carswell, 1983, 325 p., ISBN 0-459-35700-X (cartonné), ISBN 0-459-36100-7 (souple).
  7. Comité d'étude sur les infractions sexuelles à l'égard des enfants et des jeunes, Infractions sexuelles à l'égard des enfants (Rapport Badgley), vol. I et II, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1984.
  8. Albert MAYRAND, Dictionnaire de maximes et locutions latines utilisées en droit, 2e édition, Montréal, Éditions Yvon Blais Inc., 1985, 312 pages, ISBN 2-89073- 526-5, 18,95 $.
  9. Richard TREMBLAY, Rachel JOURNEAULT-TURGEON et Jacques LAGACÉ, Guide de rédaction législative, Québec, SOQUIJ, 1984, 129 p. ISBN 2-89032-109-6.
  1. Livres reçus

Index du volume 26

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