Effectivité des décisions de justice

Effectivité et ineffectivité des décisions de justice en matière matrimoniale : un exemple d'ineffectivité totale, le non-paiement de pensions alimentaires[Notice]

  • Édith Deleury

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  • Édith Deleury
    Professeur titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval