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Volume 27, numéro 1, 1986 Les droits des minorités

Actes du IIIe Colloque international de droit constitutionnel de la Faculté de droit de l’Université Laval tenu à Québec en mars 1985

Sommaire (24 articles)

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    Préface. Internationalisme et droits de l'homme
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    Introduction

Les droits des minorités: mythe ou réalité?

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    Preventing Discrimination and Positive Protection for Minorities : Aspects of International Law
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    La protection constitutionnelle des minorités

Les droits des minorités religieuses

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    Introduction
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    Le droit étatique des minorités religieuses
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    La « minorité » en tant que force politique dans le système politique occidental
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    The Rights of Religious Minorities

Les droits des autochtones

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    Introduction
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    Indian Nations: Not Minorities
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    Native People's Rights

Les minorités et le droit à l'égalité

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    Introduction
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    Le concept d'égalité : définition et expérience
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    Ways for Insuring the Protection of Minorities

Les droits des minorités ethniques et nationales

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    L'aspect politique et collectif
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    La Constitution canadienne et la protection des minorités ethniques

Les droits des minorités linguistiques

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    The Future of Official Language Minorities
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    Le Conseil de l'Europe et les droits des minorités
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    La judiciarisation des conflits linguistiques au Canada
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    Les droits linguistiques canadiens en évolution

Conclusion générale sur les droits des minorités

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    Les développements possibles de la protection internationale des minorités
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    Qu'est-ce qu'une minorité ?
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    Conférenciers et conférencières
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    Les membres du Comité organisateur du Colloque

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