
Volume 27, numéro 2, 1986
Sommaire (19 articles)
Notes
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Les travaux préparatoires et l'interprétation du Code civil du Québec
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La décentralisation de l'aménagement du territoire : mythe ou réalité?
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La nouvelle histoire du droit
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Les Indiens et le droit provincial : rebondissement récent en Cour suprême du Canada
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Approche pragmatique du droit de l'État de punir
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Le contrôle juridique des entreprises multinationales
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Jurilinguistique et lexicographie. Une première canadienne : le Dictionnaire de droit privé
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Quelques considérations sur le droit linguistique
Chronique bibliographique
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Christian ATlAS, Epistémologie juridique, Collection Droit fondamental, Droit politique et théorique, Paris, PUF, 1985, 222 p., ISBN 2 13 038905 8. / Jean-Louis BERGEL, Théorie générale du droit, Collection Méthodes du droit, dirigée par J. Carbonnier, Paris, Dalloz, 1985, 367 p., Dépôt légal n° 5-85-347.
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Paul-André CRÉPEAU et al., Dictionnaire de droit privé, première version, Montréal, Centre de recherche en droit privé et comparé du Québec, 1985, 211 p. ISBN 0-7717-0122-5.
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Sous la direction de Line JANELLE, La location d'un logement au Québec: Lois règlements, notes et jurisprudence, Montréal, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1985, 303 pages, ISBN 2-89073-525-7
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Jacques L'HEUREUX, Droit Municipal Québécois, tome Il, Montréal, Wilson & Lafleur/Sorej, 1984, 757 p., ISBN 2-89266-020-3.
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Yves OUELLETTE et Denis PARADIS, Règles de procédure des tribunaux administratifs du Québec, Montréal, Éditions Yvon Blais, 1985, ISBN 2-89073-527-3, 35 $.
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Ernest CAPARROS, Les régimes matrimoniaux au Québec, 3e édition revue et corrigée, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1985, 342 pages.
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Comité d'étude sur la pornographie et la prostitution, La pornographie et la prostitution au Canada, (Rapport Fraser), Tomes I et II, Ottawa, ministère des Approvisionnements et Services Canada, 1985, 801 p.
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GOUVERNEMENT DE L'ONTARIO, Lexique anglais-français du droit en Ontario, Toronto, Ministère du Procureur général, 1984, 361 p., ISBN 0 7743 98035.
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Drago ARSENIJEVlC. Otages volontaires des SS, 2e éd., Paris, Éditions France-Empire, 1984, 365 p. ISBN 27048 0387 0