Les Cahiers de droit

Volume 27, numéro 4, 1986

Sommaire (22 articles)

  1. À la recherche d'une protection efficace contre les inspections abusives de l'État : la Charte québécoise, la Charte canadienne et le Bill of Rights américain
  2. Specific performance of contracts in comparative law : some preliminary observations
  3. Les aléas de la fraude en droit criminel
  4. Les transferts de technologie nord-sud en matière de télécommunications par satellites

Notes

  1. La valeur de l'enseignement du droit et ses valeurs
  2. La discrimination systémique sous la Charte québécoise. En marge des arrêts O'Malley et Bhinder
  3. La mise en oeuvre judiciaire de l'article 1 de la Charte canadienne et le droit de la preuve
  4. Ce qui est abusif au sens de l'article 8 de la Charte canadienne lors de la recherche de preuves

Chronique bibliographique

  1. Pierre-E. AUDET, Les officiers de justice : des origines de la colonie jusqu'à nos jours. Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1986, xvii, 254p., ISBN 2-89127-038-X, 26,50$.
  2. Jean-Louis BAUDOIN, La responsabilité civile délictuelle, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1985, 780 p., ISBN 2-89073-531-1, 67,50$.
  3. Albert BOHÉMIER et Pierre-Paul CÔTÉ, Droit commercial général, tome 1, 3e édition, Montréal, Thémis, 1985, 422p., ISBN 2-920376-52-7.
  4. D. BRADET, B. CLICHE, M. RACINE et F. THIBAULT, La Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles : Les aspects pratiques et juridiques du nouveau régime, Montréal, Yvon Blais, 1985, 790p., ISBN 2-89073-547-8. / Sous la direction de P.L. BARIBEAU, Guide du gestionnaire des accidents du travail et des maladies professionnelles, Montréal, Wilson et Lafleur Ltée, 1985, 330p., ISBN 2-89127-034-7 / A. PONTAUT, Santé et sécurité: un bilan du régime québécois de santé et sécurité au travail, 1885-1985, Montréal, Boréal Express, 1985, ISBN 2-89052-132-X.
  5. Matthieu DE BOISSÉSON, Le droit français de l'arbitrage, Gide, Loyrette, Novel, Juridictionnaires Joly, Paris, 1983, 676 p., ISBN 2-85522-010-6.
  6. Jean MORANGE, Libertés publiques, Paris, Presses universitaires de France, 1985, 384p., ISBN 2-13038-981-3.
  7. Hon. Roger E. SALHANY, The Origin of Rights, Toronto, Carswell, 1986, 175p., ISBN 0-459-38750 (relié), 0459-38760 (poche).
  8. Nicole VALLIÈRES, La presse et la diffamation, Montréal, Wilson & Lafleur, 1985, 138 p., ISBN 2-89127-035-5.
  9. P. LEGENDRE, Leçons II.L'Empire de la Vérité. Introduction aux espaces dogmatiques industriels, Paris, Fayard, 1983, 252 p. / P. LEGENDRE, Leçons IV. L'inestimable objet de la transmission. Étude sur le principe généalogique en Occident, Paris, Fayard, 1985, 407 p.
  10. Perspectives canadiennes et européennes des droits de la personne, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais Inc., 1986, 722p., ISBN 2-89073-563-X, 40$.
  1. Livres reçus

Index du volume 27

  1. Index des auteurs et auteures
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets