Specific performance of contracts in comparative law : some preliminary observations

Résumé

On dit souvent que l'exécution en nature (specific performance) est la sanction normale (primary remedy) de l'inexécution des obligations contractuelles (breach of contract,) dans le système de droit civil, alors que dans le système de common law cette sanction prend la forme de dommages-intérêts. Cet article s'interroge sur l’exactitude de cette assertion.

L'auteur constate, d'abord, que même là où l'on fait du droit civil en anglais, comme au Québec et en Louisiane, l'expression specific performance n'a pas le même sens et la même portée qu'en common law. Il souligne, de plus, que l'expression primary remedy peut se définir de plusieurs façons, susceptibles d'engendrer l'équivoque. Il démontre, enfin, que l'expressionbreach of contract couvre tellement de situations de fait différentes qu'il est impossible de dire quelle sanction l'un et l'autre systèmes juridiques préfèrent vraiment. Les expressions specific performance et primary remedy ne peuvent en fait se comprendre sans prendre en considération l'évolution historique de la notion d'exécution en nature dans chaque système de droit.

La seconde moitié de l'article procède à cette étude historique ; elle conclut qu'au-delà de différences de forme les deux systèmes, face à la mise en œuvre de politiques semblables, pratiquent des moyens de sanction à toute fin pratique équivalents.