Les donations - Castelli, Mireille (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1988)
L'Avant-projet traite des donations en les présentant comme un des contrats nommés. La matière des libéralités, dans le projet de Code civil du Québec, est fragmentée entre les successions, pour les testaments, et les obligations, pour les donations. L'article présente une étude systématique et comparative avec le droit actuel de la législation proposée en la matière. Il souligne les aspects restés inchangés, les modifications apportées, les ambiguïtés ou lacunes des textes proposés. Pour ce faire, il a souvent fallu se référer à d'autres parties de l'Avant-projet, puisque les donations ne sont plus présentées que comme un contrat nommé parmi les autres. Mais la présentation suit le plan traditionnellement suivi par la doctrine en la matière : notion de libéralités, conditions de fond et deforme, effets des donations et enfin donations par contrat de mariage. Ceci permet de souligner pour chacun des points principaux les similitudes et différences avec le droit actuel selon une présentation connue des lecteurs. Ainsi, la notion de libéralité reste inchangée. On semble avoir voulu généraliser le don manuel à tous les biens meubles, sans qu'il soit certain, cependant, que l'on soit parvenu à ce résultat. On a omis d'émettre en plusieurs points les règles générales, laissant ainsi place à des difficultés d'application ou d'interprétation. lien est ainsi par exemple pour ce qui est de la forme des donations, de l'obligation aux dettes et de la définition des différents types de donation.