La Charte canadienne des droits et libertés: pour la protection des droits de la personne humaine ou instrument d'évolution de la société?

Résumé

Une interprétation large de la nature des garanties de la Charte, ajoutée à une approche libérale du concept de standing, a eu pour effet d'élargir la classe des bénéficiaires de la Charte de façon à lui faire englober tant les personnes morales que les personnes physiques, de même que celles qui n 'ont aucun intérêt direct ou actuel dans un litige. En étendant ainsi la portée originale de la Charte au-delà de la protection des droits de la personne humaine, les tribunaux s'arrogent un rôle politique qui ne leur appartient pas dans notre système de démocratie parlementaire.

Abstract

A broad interpretation of the nature of Charter guarantees together with a liberal approach to the concept of standing have resulted in an expanded category of beneficiaries which now includes both physical persons and legal entities and possibly even those who have no direct or immediate interest in a case under dispute. By enlarging the scope of Charter guarantees beyond the original goal of protecting human rights, the courts have assigned to themselves a role whose political character is inappropriate in our system of parliamentary democracy.