Les Cahiers de droit

Volume 30, numéro 1, 1989

Sommaire (19 articles)

Droit du travail polonais

  1. Droit du travail polonais
  2. Les principes généraux du droit du travail polonais et les tendances de sa réforme
  3. Réflexions sur la fonction du droit du travail dans la formation de la politique de l'emploi socialiste à la lumière des projets d'amendements du Code du travail de mai 1987 et janvier 1988
  4. La réglementation juridique de la rémunération du travail en Pologne dans le contexte de la réforme économique
  5. Les problèmes actuels de la durée du travail en Pologne
  1. La responsabilité civile du franchiseur en matière de courtage immobilier
  2. The Constitutional Prism of Louis-Philippe Pigeon and Jean Beetz
  3. Le droit et le fait dans l'application des standards et la clause limitative de la Charte canadienne des droits et libertés
  4. Qui contrôle la constitutionnalité des lois, les cours supérieures ou les tribunaux administratifs?

Notes

  1. La compétence des tribunaux administratifs en matière de Charte
  2. La Charte canadienne des droits et libertés: pour la protection des droits de la personne humaine ou instrument d'évolution de la société?
  3. Les déclarations des enfants en bas âge au sujet des abus sexuels dont ils ont été victimes: une preuve admissible par exception

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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