Réflexions sur le processus de recodification du Code civil - Baudouin, Jean-Louis (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1989)
Cet article fait d'abord le point sur la situation de la réforme du Code civil au Québec. Il tente de montrer les phénomènes sociologiques sous-jacents qui sont à l'origine des difficultés et des retards qu'a connus le Québec dans cette entreprise depuis le dépôt du Projet de l'Office de révision du Code civil en 1978. Il examine enfin les conditions nécessaires au succès de l'opération de recodification qui en est à sa dernière étape.