L'accident ou la faute non intentionnelle en droit des assurances privées québécois - Lusignan, Jean-Pierre (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1990)
L'objet de cet article est de démontrer que la notion d'accident est unique, et correspond exactement aux notions de risque ou de hasard. L'accident est un événement non intentionnel, ou non voulu par l'assuré, ce qu'aucune définition technique ne peut contractuellement écarter. Pour prouver le caractère intentionnel d'un sinistre, il ne suffit pas de démontrer sa forte prévisibilité : il faut surtout prouver que l'assuré a causé le sinistre en étant conscient de son caractère inéluctable ou certain. La négligence ne correspondant pas à la volonté de réaliser le sinistre, mais à l'état d'une personne dont l'esprit ne s'applique pas à ce qu'elle fait ou devrait faire, le sinistre consécutif s'avère accidentel. Sont donc accidentelles, parce que non intentionnelles, les conséquences de la négligence grossière, de la faute lourde ou de l'insouciance grave imputable à l'assuré. La démonstration de cette thèse s'effectue en s'appuyant fortement sur les droits français et canadien, les deux principales sources juridiques consultées par le législateur québécois dans sa réforme du Code civil mise en vigueur en 1976.