Les Cahiers de droit

Volume 31, numéro 2, 1990

Sommaire (17 articles)

  1. Le fédéralisme canadien sous l'oeil de la concurrence réglementaire: le cas des mesures défensives en matière d'offres publiques d'achat
  2. La liberté politique des fonctionnaires à l'heure de la Charte canadienne
  3. Equality Rights in the Federal Independant Immigrant Selection Criteria

Notes. La réforme de la Cour d’appel

  1. Texte introductif
  2. Pour une Cour suprême du Québec
  3. Pour une Cour d'appel
  4. L'exemple de l'Ontario
  5. Pour la restauration de la Cour de révision

Notes

  1. Pour une réforme du droit de l'avortement
  2. L'aspect social de la défaillance d'entreprise en droit français
  3. La Révolution glorieuse, John Locke et l'impasse constitutionnelle du Canada
  4. Le droit linguistique et les droits linguistiques
  5. Les droits fondamentaux dans la jurisprudence du Tribunal constitutionnel fédéral de R.F.A.

Chronique bibliographique

  1. Henri BRUN, Chartes des droits de la personne, Montréal, Wilson & Lafleur, (Collection Alter Ego), 3e édition, 1989, 599 pages, ISBN 2-89127-1l9-X, 39$.
  2. Gérald A. BEAUDOIN et Edward RATUSHNY, Charte canadienne des droits et libertés, 2e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 1989, 1058 p., ISBN 2-89127-098-3.
  3. François OST et Michel VAN DE KERCHOVE, Entre la lettre et l'esprit. Les directives d'interprétation en droit, Bruxelles, Établissements Émile Bruylant, 1989, 334 pages, ISBN 2-8027-0463-X
  1. Livres reçus