Les Cahiers de droit

Volume 31, numéro 3, 1990

Sommaire (16 articles)

  1. Note de la direction
  2. La fiducie du Code civil : un sujet d'affrontement dans la communauté juridique québécoise
  3. Le régime juridique du contrat d'approvisionnement et d'aménagement forestier
  4. L'élargissement du concept de « détention », premier jalon d'une véritable protection contre l'auto-incrimination?

Notes

  1. Réflexions sur la réforme de la responsabilité médicale au Québec
  2. Le régime québécois d'indemnisation des victimes d'immunisation: problèmes d'application
  3. Obligation de l'État d'aider financièrement les personnes atteintes du VIH par suite d'une transfusion de sang ou de dérivé sanguin
  4. Le modèle communicationnel en science juridique: Habermas et le droit
  5. La thématique des transformations du droit et le paradigme du droit-phénomène social
  6. Does Section 7 of the Charter Protect the Right to be a Professional?
  7. Le placement privé de valeurs mobilières aux États-Unis

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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