Les Cahiers de droit

Volume 32, numéro 1, 1991

Sommaire (18 articles)

  • The alternative law of alternative dispute resolution
  • Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)
  • Le Tribunal Waitangi et les droits des autochtones
  • La nécessité de réformer législativement les pouvoirs de police et la procédure pénale
  • Les règles procédurales entourant la recevabilité des déclarations extrajudiciaires
  • Grands pas et faux pas de l'abus de droit contractuel
  • La sous-traitance et l'article 45 du Code du travail après l'affaire C.S.R.O.
  • Chronique bibliographique

    1. ETHEL GROFFIER et DAVID REED, La lexicographie juridique: principes et méthodes, Cowansville, Les Éditions Yvon Blais inc., 1990, 151 p., ISBN 2-89073-744-6.
    2. DENIS LEMAY, Méthodologie du travail juridique, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 131 p., ISBN 2-89127-157-2.
    3. EMMANUEL DIDIER, Langues et langages du droit, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, ISBN, 2-89127-156-4.
    4. THIERRY BOURGOIGNIE, Éléments pour une théorie du droit de la consommation, Bruxelles, Story Scientia, (Coll. « Droit et consommation », XVI) 1988, 554 p., ISBN 90-6439-456-3.
    5. GERMAIN BRIÈRE, Donations, substitutions et fiducie, Wilson & Lafleur Ltée, Montréal 1988, 345 p., ISBN-2-89127-097-5
    6. PAUL MARTEL (en collaboration avec Luc MARTEL), Les conventions entre actionnaires, 3e édition, Montréal, Wilson & Lafleur/Martel Ltée, 1989, 350 p., ISBN 2-920831-08-9.
    7. PAUL-ANDRÉ CRÉPEAU, L'intensité de l'obligation juridique ou Des obligations de diligence, de résultat et de garantie, Montréal, Édition Yvon Blais, 1989, 232 p., ISBN 2-89073-726-8.
    8. HENRI BRUN et GUY TREMBLAY, Droit constitutionnel, 2e édition, Montréal, Les Éditions Yvon Blais inc., 1990, 1232 p., ISBN 2-89073-736-5.
    9. GÉRALD-A. BEAUDOIN, La Constitution du Canada, Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 1990, 987 pages, ISBN 2-89127-149-1.
    10. JACQUES MOREAU, Droit administratif, Paris, Presses Universitaires de France (Coll. « Droit fondamental »), 1989, 569 pages, ISBN 2-131042925-4, ISSN 0-299-2418.
  • Livres reçus
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