Autochtones et droit : le nouveau droit norvégien des Samés (Lapons)

Résumé

La recherche d'un modus vivendi juridico-politique avec les peuples autochtones est à l'ordre du jour partout dans le monde. L'auteur analyse ici le modèle norvégien dans lequel, par des réformes constitutionnelles et législatives, la Norvège a octroyé des droits substantiels à sa minorité culturelle, le peuple samé (lapons). Cet article examine le contexte et le contenu du droit constitutionnel par lequel l'État norvégien accorde une discrimination positive aux Samés. L'État assure une aide économique aux Samés afin d'assurer leur survie culturelle et politique. Le droit politique qui leur est accordé leur permet l'instauration d'un parlement samé, élu au suffrage universel par la population samée, et ayant une large compétence politico-juridique sur les affaires samées.

Abstract

The search for a legal and political modus videndi with native peoples is a current topic worldwide. Here the author analyses the Norwegian model in which by means of constitutional and legislative reforms, Norway has granted substantial rights to its cultural minority : the Lapps. This article reviews the context and content of the constitutional law by which the Norwegian government granted a positive discrimination to the Lapps. The State provides economic assistance to the Lapps in order to ensure their cultural and political survival. The political right granted to them enables the institution of a Lapp parliament elected by universal suffrage by the Lapp people and having sweeping politico-legal jurisdiction in Lapp affairs.