Les limites à la liberté d'expression dans l'entreprise - Brunet, Anne-Marie (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1991)
Cette étude constitue une synthèse des différentes limites à la liberté d'expression des parties à une relation de travail. Elle expose les dispositions législatives et réglementaires pertinentes, fédérales et québécoises, qu'elles soient de portée générale ou, au contraire, spécifiques à une relation de travail. Elle examine aussi les dispositions des contrats individuels et collectifs de travail afin d'y déceler les limites qu'elles imposent à l'expression des salariés, de l'employeur, du syndicat ou des représentants de ces derniers. Ces limites tiennent tantôt au contenu du message véhiculé par les parties, tantôt à des circonstances de temps et de lieu.