Le droit communautaire de la consommation : acquis et perspectives au regard de l'Europe de 1993

Résumé

Au départ d'une analyse du rôle et de la situation du consommateur sur le marché, l'auteur expose les raisons fondamentales d'une politique de protection des consommateurs en général et les considérations qui justifient la définition d'une politique de protection des consommateurs au sein de la Communauté économique européenne en particulier.

Les obstacles à l'élaboration et à la mise en oeuvre d'une telle politique sont décrits et les appréhensions liées à la priorité donnée à l'achèvement du marché intérieur européen au 31 décembre 1992 sont mises en évidence.

Constatant les lacunes du travail accompli à ce jour à l'initiative des autorités européennes dans le domaine de la protection du consommateur, l'auteur suggère quelques pistes de réflexion et de réforme qui lui paraissent être les conditions selon lesquelles l'intégration économique européenne devrait s'avérer favorable aux consommateurs européens et être, dès lors, bien accueillie par eux.

Abstract

Starting from an analysis of the role and situation of the consumer in the marketplace, the author lays down the basic reasons for consumer protection policy in general and the considerations justifying the defining of consumer protection policy in the European Economic Community in particular.

Obstacles to the development and implementation of such a policy are described and the fears linked to the priority assigned to the completion of the European internal market by December 31, 1992 are set forth.

Noting the deficiencies in the work accomplished to this day by European authorities in the area of consumer protection, the author suggests a few avenues for thought that appear to him to be the conditions by which European economic integration should be favourable for European consumers and as such, be welcomed by them.