La coopération intermunicipale : les modèles québécois et français - Ribot, Catherine (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1992)
Au Québec comme en France, les contraintes économiques modernes remettent en question les découpages municipaux existants. Les gouvernements se heurtent aux réticences des acteurs locaux pour mettre en place des institutions intermunicipales de coopération permettant aux municipalités dont le territoire est trop exigu, ou dont les moyens économiques sont trop faibles, de satisfaire les besoins publics de leur population et de favoriser le développement local. L'étude des modalités de création et de fonctionne ment de ces institutions révèle, au-delà des correspondances conjoncturelles, d'importantes différences. Alors qu'en France l'intercommunalité se fonde toujours sur des préoccupations de recomposition territoriale, le Québec a développé une conception beaucoup plus fonctionnelle laissant une large place à laconsultation de la population. À partir de ces différences, les institutions de coopération intermunicipales québécoises et françaises s'efforcent d'acquérir une certaine autonomie à l'égard de leurs membres et de définir des stratégies économiques ou politiques spécifiques.