La coopération intermunicipale : les modèles québécois et français

Résumé

Au Québec comme en France, les contraintes économiques modernes remettent en question les découpages municipaux existants. Les gouvernements se heurtent aux réticences des acteurs locaux pour mettre en place des institutions intermunicipales de coopération permettant aux municipalités dont le territoire est trop exigu, ou dont les moyens économiques sont trop faibles, de satisfaire les besoins publics de leur population et de favoriser le développement local.

L'étude des modalités de création et de fonctionne ment de ces institutions révèle, au-delà des correspondances conjoncturelles, d'importantes différences. Alors qu'en France l'intercommunalité se fonde toujours sur des préoccupations de recomposition territoriale, le Québec a développé une conception beaucoup plus fonctionnelle laissant une large place à laconsultation de la population.

À partir de ces différences, les institutions de coopération intermunicipales québécoises et françaises s'efforcent d'acquérir une certaine autonomie à l'égard de leurs membres et de définir des stratégies économiques ou politiques spécifiques.

Abstract

In Quebec as in France, modem economic constraints put into question existing municipal divisions. Governments run into the reluctance of local citizens when setting up intermunicipal institutions for cooperaion thereby allowing municipalities with limited territory or economic means to satisfy the public needs of their population and favour local development.

The study of the means for creating and operating such institutions demonstrates important differences that transcend current conditions. While in France intercommunality is always based on questions of territorial recomposition, Quebec has developed a far more operational conception that leaves much to popular consultation.

On the basis of these differences, Quebec and French inter municipal institutions for cooperation attempt to acquire a certain indépendance with regard to their members and to define economic strategies or specific policies.