Ordre normatif interne et organisations

Résumé

Cette première étude sur le thème de la normativité est consacrée à une dimension qui n'a guère retenu l'attention dans une perspective globale : l'appréhension des normes internes par le droit positif, tant pour les organisations privées que publiques. En dépit de son importance pour comprendre la dynamique organisationnelle de la normativité, cette dimension a été négligée au profit d'une réflexion traditionnellement orientée vers le monopole de la fonction législative et réglementaire par l'ordre juridique étatique. Dans le cadre d'une analyse de droit administratif, cette contribution vise à comprendre l'origine et le statut de ces pratiques normatives dans le fonctionnement des ordres juridiques internes. Insatisfait des explications trop formalistes du droit positif (droit privé et droit public), l'auteur attribue une essence institutionnelle à la normativité pour montrer que la technique juridique procède d'une rationalité purement instrumentale afin de répondre aux besoins des organisations complexes.

Abstract

This initial study on the theme of normativity focuses upon a dimension that has hardly attracted little attention from an overall perspective: the apprehension of internal norms by substantive law, both in private and public organizations. This phenomenon which is essential to an understanding of the organizational dynamics of normativity has been largely ignored in work principally oriented towards the monopoly of legislative and regulatory actions by the established state legal structure. Within the ambit of an analysis of administrative law, this contribution seeks to underscore the essential role played by these alternative practices of normativity in the operation of internal normative orders. Dissatisfied with overly formalist explanations provided by substantive law (public law and private law), the author ascribes an institutional essence to normativity, in order to show that legal techniques obey a purely instrumental rationality for purposes of responding to the needs of complex organizations.