In the Wake of the « Polar Sea »: Canadian Jurisdiction and the Northwest Passage

Résumé

A l'été de 1985, la traversée du Passage du nord-ouest par le brise-glace américain Polar Sea retint substantiellement l'attention du Gouvernement et des médias au Canada. Bien que les États-Unis n'aient pas eu alors pour but de mettre en question la juridiction du Canada sur les eaux du Passage du nord-ouest, le Canada fut néanmoins obligé de réévaluer sa position quant au statut juridique des eaux internationales de même que la nature imprécise de ses prétentions sur certaines d'entre elles.

L'article qui suit examine certaines questions, juridiques et extrajuridiques, soulevées par le voyage du Polar Sea. Il s'intéresse spécialement à la position prise par le Gouvernement canadien à cette occasion.

L'attachement à la liberté de naviguer fit prendre aux Américains une attitude qui rendit difficile la riposte canadienne. Les mesures que prit le Canada, à savoir le tracé de lignes de base droites et l'annonce de la construction d'un nouveau brise-glace, furent minutieusement pesées afin qu'elles n'amènent pas les États-Unis à contester directement les prétentions canadiennes tout en ayant pour effet de rendre plus crédible l'affirmation voulant que les eaux du Passage du nord-ouest soient des eaux intérieures canadiennes dans lesquelles un bateau étranger ne peut naviguer sans permission.