Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec

Résumé

A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les dispositions relatives à l'amortissement accéléré en matière d'équipement de dépollution. A l'aube du XXI^e siècle, le temps est venu de songer à l’élaboration de mesures fiscales à caractère préventif afin de protéger certains territoires plus fragiles.

La notion de développement durable amène, pour des motifs sociaux et économiques, à suggérer des incitatifs fiscaux favorisant la protection de certaines zones fragiles. Le présent article ne vise pas à analyser les dispositions fiscales en matière de dépollution. Il propose la création de mécanismes fiscaux permettant à chacun de contribuer financièrement à la protection du territoire tout en bénéficiant d'un certain allégement fiscal. L'auteur est d'opinion que les mesures à caractère préventif sont celles qui doivent être privilégiées et que la fiscalité constitue un outil avantageux pour toutes les parties en cause.

Abstract

Up to now, very little attention has been given to environmental consequences related to the implementation of tax incentives as a whole. In fact, except for the accelerated capital cost allowance provisions, the Finance Department has never really been preoccupied by the environmental consequences of tax changes. The time has come to use the tax system in order to protect our environment and more specifically ecologically sensitive land areas.

The author is of the opinion that durable development can be better accomplished through the tax incentive mechanism. The article does not purport to analyse the tax sections related to depollution ; instead, he suggests the creation of tax incentives designed to encourage the population to get involved in the financing of the protection of sensitive land. The author also feels that preventive measures are the only alternative options and that the tax system has to play a role that will be advantageous for all parties involved.