Les Cahiers de droit

Volume 34, numéro 3, 1993

Sommaire (14 articles)

  • La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur
  • Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel
  • Le rôle de l'État et les modifications apportées aux principes généraux du droit
  • The Responsability of States for Environmental Harm in a Multinational Context — Problems and Trends
  • Cession d'entreprise et relations du travail
  • Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec
  • Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants
  • Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale
  • Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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