Les Cahiers de droit

Volume 34, numéro 3, 1993

Sommaire (14 articles)

  1. La responsabilité civile du pollueur : de la théorie de l'abus de droit au principe du pollueur-payeur
  2. Les défis du droit pénal de l'environnement : les régimes de responsabilité pénale de Sault Ste-Marie à Wholesale Travel
  3. Le rôle de l'État et les modifications apportées aux principes généraux du droit
  4. The Responsability of States for Environmental Harm in a Multinational Context — Problems and Trends
  5. Cession d'entreprise et relations du travail
  6. Proposition d'une conception organiciste de la représentation syndicale selon le Code du travail du Québec
  7. Le mécanisme de fonctionnement de la publicité des droits en vertu du nouveau Code civil du Québec, et le rôle des principaux intervenants
  8. Contrat et citoyenneté. La politique d'achat régional d'une entreprise multinationale

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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