Les Cahiers de droit

Volume 34, numéro 4, 1993

Sommaire (20 articles)

  • La nature non purement privée d'un devoir et l'article 844 du Code de procédure civile
  • Réflexions fiscales sur la famille
  • Le classicisme et le progressisme dans la pensée juridique aux États-Unis selon l'analyse historique de Morton J. Horwitz
  • Chronique bibliographique

    1. MARJOLAINE GAUDET, Codes civils comparés et dispositions transitoires, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 1 042 p., ISBN 2-89127-254-4.
    2. NABIL N. ANTAKI, La filière du contrat international, Québec, Les Publications du Québec, 1991, 81 p., ISBN 2-551-14455-8.
    3. L. NEVILLE BROWN et JOHN S. BELL, French Administrative Law, Oxford, Clarendon Press/Oxford University Press, 1993, 333 p., ISBN 0-19-825290-0.
    4. MINISTÈRE DE LA JUSTICE DU CANADA, La Couronne en droit canadien, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 812p., ISBN 2-89073-829-9.
    5. SERGE PARISIEN, Les secrets commerciaux et la loi sur l'accès à l'information du Québec, Montréal, Wilson & Lafleur, 1993, 78 p., ISBN 2-89127-248-X.
    6. G.-A. BEAUDOIN (sous la direction de), La Charte: dix ans après, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1992, 238 p., ISBN 2-89073-841-8.
    7. PIERRE BÉLIVEAU, Les garanties juridiques dans les Chartes des droits, Montréal, Éditions Thémis, 1991, 658 p., ISBN 2-920376-92-6 (vol. 1) ; 1992, 334 p., ISBN 2-89400-010-3 (vol. 2).
    8. CENTRE DE RECHERCHE ET D'ENSEIGNEMENT SUR LES DROITS DE LA PERSONNE DE L'UNIVERSITÉ D'OTTAWA, Annuaire canadien des droits de la personne 1991-1992, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1992, 327 p., ISBN 2-7603-0309-8.
    9. PIERRE CARIGNAN, Les garanties confessionnelles à la lumière du renvoi relatif aux écoles séparées de l'Ontario — Un cas de primauté d'un droit collectif sur le droit individuel à l'égalité, Montréal, Éditions Thémis, 1992, 268 p., ISBN 2-920376-86-1.
    10. J.-L. GILLES LEVASSEUR, Le statut juridique du français en Ontario, t. 1, La législation et la jurisprudence provinciales, Ottawa, Presses de l'Université d'Ottawa, 1993, 272 p., ISBN 2-7603-0330-6.
    11. CANADIAN COMPARATIVE LAW ASSOCIATION/ASSOCIATION CANADIENNE DE DROIT COMPARÉ ET ASSOCIATION QUÉBÉCOISE DE DROIT COMPARÉ, Contemporary Law/Droit contemporain, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1992, 799 p., ISBN 2-89073-800-0.
    12. INSTITUT SUISSE DE DROIT COMPARÉ AVEC LA COLLABORATION DE LA FACULTÉ DE DROIT DE L'UNIVERSITÉ DE GENÈVE, La médiation : un mode alternatif de résolution des conflits ?, Zurich, Schulthess Polygraphischer Verlag, 1992, 384 p., ISBN 3-7255-3021-1.
    13. WILLIAM A. SCHABAS, The Abolition of the Death Penalty in International Law, Cambridge, Grotius Publications, 1993, 384 p., ISBN 1-85701-012-4.
  • Livres reçus
  • Index du volume 34

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