Les Cahiers de droit

Volume 35, numéro 1, 1994

Sommaire (10 articles)

  1. À qui appartient l'obligation de fiduciaire à l'égard des autochtones ?
  2. L'élection des membres de la Chambre haute du Canada-Uni, 1856-1867
  3. La clause Canada dans la défunte entente de Charlottetown

Chronique de jurisprudence

Chronique bibliographique

  1. Livres reçus

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