Les Cahiers de droit

Volume 35, numéro 3, 1994

Sommaire (11 articles)

  1. La protection de la vie familiale dans la Convention européenne des droits de l'homme
  2. La représentation syndicale au-delà de l'entreprise
  3. L'interprétation du Code civil du Québec : l'occasion d'une réforme de la responsabilité extracontractuelle de l'Administration publique
  4. La technique législative québécoise d'entrée en vigueur des lois
  5. La procédure nécessaire pour modifier l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867
  6. Les mouvements racistes et la Charte des droits et libertés de la personne
  7. L'alternance au pouvoir dans le système constitutionnel canadien et québécois

Chronique bibliographique

  1. UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, FACULTÉ DE DROIT ET ASSOCIATION INTERNATIONALE DE MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE, Le nouveau Code civil : interprétation et application, Montréal, Éditions Thémis, 1993, 326 p., ISBN 2-89400-018-9.
  2. ANDRÉE RUFFO, Les enfants de l'indifférence : il suffit pourtant d'un regard, Québec, Éditions de l'Homme, 1993, 170 p., ISBN 2-7619-1091-5.
  3. ANDRÉ MOREL (dir.), Code des droits et libertés, 5e édition, Montréal, Éditions Themis, 1993, 387 p., ISBN 2-89400-028-6.
  1. Livres reçus

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 1994