La représentation syndicale au-delà de l'entreprise

Résumé

L'actuel régime juridique de représentation syndicale perçoit le syndicat primordialement comme un agent local de négociation collective et l'investit à cette fin d'un pouvoir de représentation exclusif d'une collectivité particulière de salariés. Privilégiant la représentation sur le plan de l'entreprise, il ne prend en considération la réalité syndicale que partiellement. La réalité de la représentation syndicale est en effet plus riche et plus variée. L'action syndicale s'exerce sur un grand nombre de plans à l'égard d'une variété d'objets. Le présent texte traite de la représentation syndicale au-delà de l'entreprise sous ses diverses formes et, plus particulièrement, de la participation des syndicats au sein de différentes instances étatiques au Québec. A partir d'une distinction entre la représentation du salarié en tant que salarié et du salarié en tant que citoyen, il veut d'abord établir généralement les différentes dimensions de la représentation syndicale au-delà de l'entreprise. Il s'attarde ensuite aux manifestations de cette représentation au Québec pour tenter d'en dégager les traits significatifs.

Au Québec, l'appréhension du rôle des groupements syndicaux ne saurait être complète sans aller au-delà de l'entreprise. Dans ces sphères plus vastes, plusieurs d'entre eux exercent des actions ou, à tout le moins, une influence qui concernent aussi bien le salarié en tant que tel que le salarié-citoyen. Saisie globalement, la représentation syndicale est toutefois loin d'équivaloir à une intégration des mouvements syndicaux à la gouverne de l'État. Au Québec, sans doute peut-on aller jusqu'à parler d'une certaine « inclusion », dans la mesure où les groupements syndicaux sont appelés à participer, à titre consultatif, à diverses institutions à vocation particulière, sans pour autant avoir part à la détermination des orientations de l'État. Au fédéral, la reconnaissance étatique de la représentativité des groupements syndicaux paraît relativement marginale, surtout depuis l'abolition de certains grands organismes étatiques de consultation. En sens inverse, il y a toutefois lieu de tenir compte de l'émergence de nouveaux organismes dont la mission s'étend à certains aspects de la restructuration économique, particulièrement la formation professionnelle, et qui se caractérise par une forte participation syndicale.

Lorsqu'il s'agit du salarié-citoyen, la représentation syndicale subit la concurrence de la part de divers autres groupements établis en fonction de nouvelles identités. La composition des organismes établis par la loi devient alors franchement multipartite. De surcroît, les critères de représentativité des groupements appelés à participer, dont ceux de nature syndicale, sont absents, ce qui affaiblit leur légitimité. D'importants courants d'opinion contemporains favorisent même la représentation directe et exclusive du citoyen-individu, par rapport à l'État, aux dépens de toute intermédiation fonctionnelle. Les acquis de la représentation syndicale, quoique perfectibles, témoignent cependant déjà de façon significative de la présence de divers intérêts collectifs dans la société québécoise, ainsi que de la vocation des groupements syndicaux à participer à leur expression.

Abstract

The current legal regime of union representation in Canada has traditionally portrayed the union as a local agent for the purposes of collective bargaining and, to this end, bestowed it with the exclusive right to represent a particular group of workers. This focus on collective bargaining at the level of the firm skews our understanding of the reality of union representation in important ways. It disregards the larger union of which the local agent is generally only a part. It also emphasizes the narrow economic or industrial character of union representation (the worker strictly as a wage earner) to the detriment of an understanding of its civic or sociopolitical character (the worker as a citizen). In the context of current socioeconomic transformations both within and beyond the firm, these other facets of union representation are assuming new importance as we witness the creation of consultative and representative forums and institutions to deal with issues such as training, sectoral adjustment, productivity and regional economic development.

Drawing on the distinction between the worker as a wage earner and the worker as a citizen, this article first sets out a framework for understanding the different facets of union representation beyond the firm. Drawing on legislation in both provincial and federal jurisdictions as well as some other empirical materials, it then uses this framework to analyze the pattern and recent evolution of such union representation in Quebec.

It concludes that there is a wide variety of union representation beyond the enterprise covering both the worker as a wage-earner and the worker as a citizen. These different forms of representation appear more prevalent in the provincial jurisdiction where union representation—primarily consultative in nature—figures in a large number of forums as opposed to the federal jurisdiction where union representation appears quite marginal. An important exception in this latter case concerns the recent emergence of bodies concerned with economic restructuring in which union participation is quite intense. As soon as the consultation concerns the worker as a citizen, unions enter into competition with other groups representing new labour market identities. The resulting bodies are more likely to be multipartite than bipartite or tripartite. Moreover, the criteria governing representativeness are extremely vague which potentially undermines the legitimacy of such bodies. While there are significant trends in favour of the direct representation of the individual citizen, independent of any functional intermediaries, unions in Quebec continue to play a significant role in the expression of collective interests beyond the level of the enterprise.