Les acquis du féminisme en droit : reconceptualisation de la représentation des femmes et de leur place dans la société canadienne

Résumé

Dans le présent article, l'auteure retrace le cheminement d'idées féministes, disséminées ici et là dans des jugements majoritaires ou unanimes de la Cour suprême du Canada, où les enjeux touchent directement les femmes et où la décision illustre soit un revirement jurisprudentiel, soit de nouveaux concepts tirés des théories féministes. L'analyse procède en deux étapes : la première, consacrée aux rapports femmes/hommes et à une nouvelle conception de l'égalité provoquée par la disparition progressive de la ligne de démarcation entre les mondes parallèles des femmes et des hommes, sonnant le glas de la doctrine dite « des deux sphères » et l'érosion du discours de « la différence », marqué notamment par la simple réciprocité comme mesure d'égalité. La seconde partie traite des rapports des femmes avec la société, de la Femme, productrice de faits et de normes sociales. L'auteure conclut que l'image de la Femme change et que la Femme accède enfin à la pleine humanité sur le plan juridique. Il y a désormais une autre façon d'envisager l'égalité entre les sexes qui ne se fonde plus sur l'idéologie patriarcale, ni sur la séparation en deux sphères, ni sur le discours de « la différence », mais sur la réalité démontrée du vécu des femmes. Les acquis du féminisme en droit sont fragiles mais réels.

Abstract

In this article, the author traces the achievements of feminist legal theory by tracing feminist ideas disseminated in majority or unanimous judgments of the Supreme Court of Canada where the issues are of direct relevance to women's lives and where the decision illustrates either a reversal of precedents or an acceptance of new concepts derived from feminist legal theory. The analysis proceeds in two steps. The first one is devoted to the question of gender and a new conception of equality between the sexes made possible by the gradual disappearance of the line separating the parallel worlds of women and men, thereby announcing the end of the « separate spheres » doctrine as well as the discussion centred on « la différence », marked inter alia by simple reciprocity as a measure of equality (« equality with a vengeance »). A second part deals with the relationship between women and society as a whole, and notes that women are becoming both fact-makers and rule-makers. The author concludes that the image of Woman is changing and that women are finally being admitted to the status of full-fledged human beings. There is now another view of gender equality not founded on the patriarchal notion of separate spheres and « la différence» but on the demonstrated reality of women's lives. The achievements of feminist legal theory are fragile, but nonetheless real.