Les Cahiers de droit

Volume 36, numéro 3, 1995

Sommaire (13 articles)

  1. La responsabilité de l'employeur pour le paiement de dommages punitifs à la suite d'un acte commis par un de ses employés
  2. La Charte des droits et libertés de la personne et la tenue vestimentaire à l'école publique
  3. L'utilisation de l'échange de documents informatisés pour le crédit documentaire : l'apport du projet de la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
  4. La coexistence de l'obligation de fiduciaire de la Couronne et du droit à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones

Chronique bibliographique

  1. RENÉ CÔTÉ ET RENÉ LAPERRIÈRE, La vie privée sous surveillance : la protection des renseignements personnels en droit québécois et comparé, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 303 p., ISBN 2-89073-945-7.
  2. MARIE-ANDRÉE MIQUELON, Pourquoi préparer un mandat ?, Montréal, Wilson & Lafleur, 1995, 54 p., ISBN 2-89127-319-2.
  3. GERMAIN BRIÈRE, Le nouveau droit des successions, coll. « Bleue », Montréal, Wilson & Lafleur, 1994, 523 p., ISBN 2-89127-307-9.
  4. ÉDITH DELEURY et DOMINIQUE GOUBAU, Le droit des personnes physiques, Cowansville. Éditions Yvon Biais, 1994, 651 p., ISBN 2-89073-914-7.
  5. CLAUDE DALLAIRE, Les dommages exemplaires sous le régime des Chartes, Montréal, Wilson & Lafleur, 1995, 125 p., ISBN 2-89127-311-7.
  6. ÉCOLE DU BARREAU DU QUÉBEC, Développements récents en droit scolaire (1994), Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1994, 220 p., ISBN 2-820 73-941-4.
  7. GUY HAARSCHER (dir.), Chaïm Perelman et la pensée contemporaine, Bruxelles, Bruylant, 1993, 491 p., ISBN 2-8027-0880-5.
  8. CENTRE DE TRADUCTION ET DE DOCUMENTATION JURIDIQUES, Lexique des lois et des règlements de l'Ontario / Lexicon of Ontario Statutes and Regulations, Ottawa, Centre franco-ontarien de ressources pédagogiques, 1993,1 540 p., ISBN 2-89442-018-8.
  1. Livres reçus