Philosophie et efficience du droit civil

Résumé

Le thème « La loi du plus fort, les droits du plus faible », appliqué au droit civil, appelle quatre tempéraments. Premièrement, la division de la société contemporaine en forts et en faibles n'est pas évidente. Deuxièmement, le Code civil du Québec de 1991 n'a pas été fait par les forts contre les faibles. Troisièmement, le droit civil n'a pas pour mission essentielle de protéger les faibles contre les forts. Quatrièmement, enfin, pour déterminer si le droit civil protège « suffisamment » les faibles contre les forts, il est nécessaire de réfléchir sur sa philosophie et sur son efficience.

La philosophie du droit civil consiste à créer un équilibre socialement acceptable entre les intérêts légitimes en conflit d'une pluralité de personnes dont il doit régir les rapports. Cet équilibre doit être révisé périodiquement pour tenir compte de l'évolution sociale. Le défi a été relevé avec succès par ceux et celles qui ont contribué à l'élaboration du Code civil du Québec de 1991.

L'efficience du droit civil laisse à désirer. Le coût et les délais de la justice engendrent un déséquilibre. La partie économiquement faible est désavantagée lorsqu’elle cherche à obtenir la sanction de son droit par voie judiciaire contre une partie qui a les moyens de payer et intérêt à prolonger indûment le procès. Les correctifs qui s'imposent font appel à la volonté et à la créativité de tous les intervenants.

Abstract

In Civil Law, the notion of « might is right vs. the rights of weaker parties » calls for four distinctions. First, any division of society along lines of force and frailty is far from obvious. Secondly, the Civil Code of Québec of 1991 was not crafted by strong parties over weaker ones. Third, the essentiel mission of Civil Law is not to protect the weak from the strong. Fourth and finally, to determine if Civil Law adequately protects weaker parties from strong ones, some thought must be devoted to its philosophy and effectiveness.

The philosophy underpinning Civil Law consists in creating a socially acceptable equilibrium between conflicting legitimate interests among a plurality of persons whose relations it must govern. This equilibrium must be reviewed periodically to take social evolution into account. This challenge has been successfully met by those who contributed to the Civil Code of Québec of 1991.

The effectiveness of Civil Law is incomplete. The costs and delays inherent in the legal system create imbalance. Hence economically weaker parties are put at a disadvantage when seeking justice through the courts and faced with opponents who are less limited by resources and time to pursue their interests. Remedies to such situations largely depend upon the will and creativity of all involved.