Les Cahiers de droit

Volume 37, numéro 4, 1996

Sommaire (18 articles)

  1. La gradation de la culpabilité morale et des formes de risque de préjudice dans le cadre de la répression de la tentative
  2. Le droit de l'enfant à la représentation par un avocat en matière de protection de la jeunesse
  3. Le droit français et la recherche biomédicale : l'épreuve de la pratique
  4. Quebec, Canada, and the Glorious Revolution
  5. Allocation universelle et justice sociale
  6. Droit des contrats et pratiques contractuelles en droit romain et dans la coutume de Paris : aspects juridiques de la location immobilière à Montréal aux XVIIIe et XIXe siècles
  7. L'exemption fiscale des communautés religieuses

Note

  1. Code civil du Québec, Code de procédure civile et société distincte

Chronique bibliographique

  1. CHRISTIAN BEAULIEU, L'application de la Charte canadienne des droits et libertés au pouvoir judiciaire, Montréal, Les Éditions Thémis, 1995, 179 p., ISBN 2-89400-058-8.
  2. COLLECTIF, Relations entre économies industrialisées et économies en transition ou en développement. Aspects institutionnels et juridiques, Bruxelles, Bruylant et international de droit d'expression et d'inspiration françaises, 1995, 669 p., ISBN 2-909536-0205.
  3. GÉRARD SNOW et JACQUES VANDERLINDEN (dir.), Français juridique et science du droit, textes présentés au Deuxième Colloque international du Centre international de la common law en français (CICLEF), tenu les 20 et 21 septembre 1993 à Moncton, Bruxelles, Bruylant, 1995, 378 p., ISBN 2-8027-0964-X.
  4. RENÉ CÔTÉ et GUY ROCHER (dir.), Entre droit et technique : enjeux normatifs et sociaux, Montréal, Éditions Thémis, 1994, 425 p., ISBN 2-89400-038-3.
  5. PIERRE-CLAUDE LAFOND, Techniques de repérage des sources documentaires du droit — Guide pratique, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1995, 174 p., ISBN 2-89451-034-9.
  6. Jean-Louis BAUDOUIN et PASCAL ÉLIE (dessins), Les perles de Thémis, t. II, Cowansville, Éditions Yvon Biais, 1995, 78 p., ISBN 2-89451-068-3.
  1. Livres reçus

Index du volume 37

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets

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