Les privilèges et immunités humanitaires - Fiset, Jean-Jules (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1997)
Depuis nombre d'années, l'organisation non gouvernementale (ONG) humanitaire et ses volontaires se dévouent corps et âme en vue d'atténuer les effets néfastes des tragédies et catastrophes qui assaillent l'humanité. La présente étude s'inscrit dans une perspective de droit nouveau visant à leur accorder des statuts juridiques internationaux particuliers. L'exercice consiste d'abord à recenser les situations problématiques auxquelles se heurtent l'ONG humanitaire et ses volontaires sur le terrain. Celles-ci détermineront essentiellement l'étendue de la protection à leur offrir. S'ensuit une analyse du droit international, général et conventionnel, sous l'angle de la protection qu'il attribue à l'ONG humanitaire et à ses volontaires. Confronté au silence du droit international quant à la détermination de statuts juridiques internationaux particuliers conformes aux besoins ressentis par le milieu, nous proposons l'ébauche d'une convention sur les privilèges et immunités humanitaires.