Les Cahiers de droit

Volume 38, numéro 2, 1997

Sommaire (11 articles)

  • L'émergence d'un principe de proportionnalité
  • L'obligation de renseignement dans les contrats de vente internationale de marchandises
  • Du droit comme facteur déterminant de la participation sociale des personnes ayant des incapacités
  • Notes

    1. L'impartialité des juges et la lecture morale des droits
    2. Deux variations sur le thème des normes

    Chronique bibliographique

  • Livres reçus
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