Volume 38, numéro 4, 1997

FR :

La légitimité du droit est souvent présentée comme le produit d'un processus homogène qui toucherait sans distinction l'ensemble des justiciables d'un ordre juridique donné. Ainsi, dans le monde occidental, le principe d'égalité devant la loi, la prééminence de l’ordre juridique sur les autres sources de normativité et la compétence juridique supposée des citoyens (car nul n'est censé ignorer la loi) fondent le caractère nécessaire et désirable du système juridique et expliqueraient la « force du droit » contemporain. Une étude du type sociologique, dont nous présentons ici les résultats, révèle cependant la fragilité de ces postulats essentiels. Prenant appui sur une enquête quantitative réalisée au Québec auprès de 1 009 répondants, l'auteur démontre, entre autres choses, que la socialisation des justiciables — et plus particulièrement leur niveau de scolarité — joue un rôle déterminant dans leur perception du phénomène juridique et explique, au sein d'une même population, la coexistence de perceptions souvent opposées qui s'éloignent des modèles trop simples sur lesquels on fonde souvent la légitimité supposée du droit.

EN :

The legitimacy of law is frequently presented as the product of a homogeneous process that affects without distinction all citizens in a given jurisdiction. Hence, in the Western world the principle of equality before the law, the precedence of the rule of law over other social norms and the ordinary citizen's presumed knowledge and understanding of law (i.e. « ignorance of the law is no excuse ») form the basis for the necessary and desirable grounds of the legal system and they provide an explanation for the «fundamental role of contemporary law ». This paper of sociological import whose results we present hereafter, reveals the frailty of these critical postulates. On the basis of a quantitative survey performed with 1009 respondents in Québec, the paper shows among other things that the socialization of the citizenry — and more specifically their level of formal education — plays a determining role in its perception of law and legality, and it explains within one and the same population why the cohabitation of often opposing perceptions erodes the models upon which we habitually base the supposed legitimacy of our systems of law.

FR :

L'adoption contemporaine connaît une remise en question dans la plupart des pays occidentaux. Outil privilégié de protection de la jeunesse ou mécanisme de substitution de la filiation, penchant entre ces deux pôles, l'adoption a connu des changements importants dans un contexte de dénatalité et d'internationalisation des rapports sociaux. À l'heure où certains s'interrogent sur l'essence même de cette institution, le présent article remonte aux origines de l'adoption légale au Québec afin de mettre en lumière les débats idéologiques qui ont, à l'époque, opposé l'Église et l'État sur la question. Notre étude illustre, une fois de plus, que ce sont généralement les enfants qui font les frais des querelles d'adultes et elle tend, incidemment, à dégager de cette analyse historique certains éléments de réflexion utiles aux débats sur l'avenir de l'adoption.

EN :

Modern-day adoption is being called into question in most Western countries. Whether considered at times a privileged means for protecting youth or at others one for surrogate filiation, adoption has undergone important changes in a world of declining birthrates and increasingly internationalized social relations. At a time when some are putting to task the very essence of this institution, this paper retreats to the origins of legal adoption in Québec to shed light on ideological debates that in years gone by, motivated a standoff between Church and State. This study illustrates, once more, how children pay the price of adult quarelling while incidentally tending to bring to the fore of this historic analysis useful food for thought to nourish debates on the future of adoption.

FR :

La primauté du droit, maintenant expressément mentionnée dans le préambule de la Charte canadienne des droits et libertés, a inspiré à de nombreuses reprises la Cour suprême du Canada depuis une dizaine d'années. Cependant, il manque encore en droit canadien une théorie générale qui définirait la portée concrète de ce concept dans l'ordre juridique. L'objet du présent texte est de tenter de cerner la nature même de la primauté du droit et d'analyser, en fonction des trois idées suivantes, l'utilisation que la Cour suprême du Canada a faite de ce concept: la primauté du droit rend nécessaire l'existence d'un ordre juridique, fondé sur des règles de droit; il est nécessaire que les personnes et entités évoluant dans la société soient assujetties à cet ordre juridique ; les justiciables doivent disposer de recours permettant de mettre en œuvre les règles de droit lorsque survient un conflit.

EN :

The preamble of the Canadian Charter of Rights and Freedoms expressly refers to the rule of law, a concept that the Supreme Court of Canada has used several times in the last ten years. In Canadian law, however, a general theory defining the tangible consequences of the rule of law is missing. The present paper attempts to determine the true nature of the rule of law and analyses the various cases in which the Supreme Court of Canada has relied on this concept. The following assertions give to the present analysis its perspective : the rule of law renders necessary the existence of a normative order based on the law; all persons and entities who are a part of that society must be subject to such order and have the possibility to bring any conflictual situation before a court.

FR :

Le domaine des relations du travail fait unanimement l'objet d'une division entre ce qui concerne l'intérêt individuel et ce qui a trait à l'intérêt collectif. Le premier se manifeste notamment dans des recours en compensation et en réintégration. Or, il en est tout autrement de l'intérêt collectif, celui-ci apparaissant en plus dans d'autres secteurs que le seul secteur des recours juridictionnels dirigés contre l'employeur.

Cependant, même si la mosaïque des situations où l'on retrouve une quelconque manifestation de l'intérêt collectif est plus vaste que celle sous-jacente à l'intérêt individuel, le premier est l'objet des mêmes distinctions que le second en ce que, dans certaines circonstances, il est exclusif, il est égal à celui-ci ou il y est soumis et doit, par conséquent, lui céder la place. Au surplus, l'intérêt collectif peut aussi coexister avec l'intérêt public et affronter l'intérêt privé de l'employeur.

Dans la présente étude, l'auteur analyse les différentes situations où l'intérêt collectif des salariés se manifeste au regard de l'intérêt individuel, de l'intérêt public et de l'intérêt privé tant de l'association que de l'employeur.

EN :

The field of labour relations is unanimously divided into that which pertains to individual interests and those of the collectivity. Individual interests are usually manifested in recourses for compensation or reintegration. Collective interests, however, are quite different and are additionally manifested in areas other than just jurisdictional recourses directed against an employer.

Nonetheless, even if the mosaic of situations where one finds some manifestation of collective interests is more vast than the one underlying individual interests, the latter is characterized by the same distinctions as its collective homonym such that in some circumstances, it is exclusive, it is equal to the other or subject thereto and as such, must give way to it. In addition, collective interests may also coexist with the public interest and confront the employer's private interest.

In this study, the author analyzes various situations in which the collective interests of wage-earners are in question from the multiple standpoints of individual interests, the public interest, private interests of the association as well as those of the employer.