Quebec's Comprehensive Auto No-Fault Scheme and the Failure of Any of the United States to Follow

Abstract

Although Quebec's no-fault auto insurance scheme has served for 20 years as an exemplary model to follow, so far not one of the United States has adopted anything even close to it. This article examines the reasons for that failure, both in California and throughout the country. Emphasis is given to several factors that stand in the way of U.S. reform and that may distinguish states in the U.S. from Canadian provinces generally and Quebec in particular: 1. State politics — the power of the lawyers who represent victims, the position of the insurers, and the structure of state government. 2. Public perceptions — negative attitudes towards government, the insurance industry, and the prospects of saving money on auto insurance premiums. 3. Traditions—the ideological strength of individualism and ideological weakness of collective responsibility. 4. Tradeoffs — doing away with the tort system means giving up more in the U.S. than elsewhere. 5. Policy concerns — fears about safety, costs, and the « slippery slope ». Finally, the possibility that one or more U.S. states might in the future evolve towards the Quebec solution is explored.

Résumé

Même si le régime québécois d'assurance automobile constitue un modèle à suivre depuis 20 ans, aucun État américain n'a encore adopté un système d'indemnisation qui s'en approche. Le présent texte expose les raisons qui expliquent cet échec, tant en Californie qu'ailleurs aux États-Unis. Il fait ressortir les facteurs propres à ce dernier pays, qui permettent de distinguer la situation américaine de celle des provinces canadiennes, en particulier le Québec ; 1) Facteurs politiques — le pouvoir des avocats qui représentent les victimes, la situation dans laquelle se retrouvent les assureurs et le mode d'organisation des gouvernements ; 2) Les perceptions du public — méfiance à l'égard du gouvernement, des compagnies d'assurance et de la promesse d'une réduction des primes d'assurance automobile ; 3) Les traditions — l'individualisme américain et le faible degré de pénétration d'une idée de responsabilité collective ; 4) Compromis—abandonner le système américain de responsabilité civile implique la renonciation à plus de choses qu'ailleurs dans le monde ; 5) Considérations d'ordre général — craintes au niveau de la sécurité routière, des coûts et de l’« effet d'entraînement ». Enfin, l'auteur examine la possibilité qu'un ou plusieurs États américains puissent, à l'avenir, élaborer un système inspiré du modèle québécois.