Des raisons et des manières d'intégrer la médiation dans le système de justice civile - Chabot, Marie-France (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 1999)
Après avoir fait ressortir les motifs pour lesquels il lui semble pertinent et utile d'intégrer la médiation dans le système de justice civile, l'auteure explique comment cela pourrait être fait. Ses motifs s'appuient autant sur la nature même de la médiation, ses qualités et ses bénéfices intrinsèques pour les parties et pour la société que sur la conjoncture administrative et sociale qui demande implicitement ce remède. Sur le plan des moyens, l'auteure insiste d'abord sur l'implantation d'une logistique découlant d'une option entre un mode amiable, la médiation, et un mode d'adjudication, le procès. Demander et permettre aux parties de choisir, mais aussi les interpeller au sujet de ce choix. Cela l'amène à prévoir des devoirs dont seraient responsables les procureurs des parties, les parties elles-mêmes, les gestionnaires d'instance et les juges. Par ailleurs, elle précise que le médiateur public, à titre d'officier de justice, doit se voir octroyer un statut et des conditions d'intervention qui le protègent et le sacralisent, tout autant que le juge, sans toutefois l'y assimiler. Son appel au changement implique que les objectif s fondamentaux du Code de procédure civile soient adaptés de façon que le système tende à favoriser la réalité suivante: le procès s'il le faut, mais pas seulement ni nécessairement le procès.