Paramètres d'un véhicule procédural efficace

Résumé

Depuis longtemps, l'on souhaite que le juge joue un rôle accru non seulement dans la gestion du dossier, mais aussi dans la gestion du litige lui-même. La formule à laquelle on se réfère le plus souvent porte le vocable de case management. Si cette façon de procéder comporte des avantages, elle entraîne également des inconvénients majeurs. Une autre façon de mettre en évidence un véhicule procédural efficace consiste à déterminer les caractéristiques du type de gestion que l'on recherche. Ce véhicule, doublé de paramètres clairs quant aux détails de rigueur auxquels seraient assujettis différents recours et de pouvoirs d'ordonnance qui seraient conférés au juge avec sanction appropriée en cas de non-respect, pourrait constituer l'un des axes autour duquel s'articulerait une réforme de notre procédure civile.

Abstract

For quite some time now, it has been thought that judges should play a greater role not only in conducting cases, also in conducting the litigation as well. The formula most often referred to is known as case management. While this means of proceeding has its advantages, it also has some major disadvantages. Another way of identifying an efficient means of procedure consists in determining the characteristics of the kind of management that is sought. These means, along with clearly defined parameters regarding the ground rules to which various procedures are subject and the power for handing down orders that would be entrusted with judges, including appropriate penalties in the event of non-compliance, could provide one of the central points for orient the reform of our civil procedure.