La vérification environnementale : réflexions sur l'émergence des modes d'autorégulation

Résumé

Actuellement, il se produit une multiplication des engagements et des initiatives des entreprises dans le domaine de l’environnement. Par exemple, elles adoptent des chartes pour un développement durable et des codes de conduite en matière de protection environnementale, ou elles y adhèrent, et elles mettent en avant de nouveaux processus de mise en évidence et de gestion environnementale des risques industriels. Ces initiatives ont ceci de particulier qu'elles relèvent de la sphère privée et d'engagements volontaires. En se développant hors de la sphère du droit, elles demeurent peu connues des juristes. La présente étude s'intéresse aux initiatives privées les plus notoires dans le secteur de l'environnement, à savoir les systèmes de gestion environnementale (SGE) et différentes formes de procédure de vérification environnementale. Les caractéristiques de ces modes d'autorégulation sont exposées en insistant sur la vérification environnementale. L'auteure se penche également sur les liens qui unissent ces processus d'autorégulation privés au droit de l'environnement et aux objectifs du développement durable.

Abstract

Presently, the field of environment is experiencing a rash of business commitments and initiatives. For instance, industries adopt charters for sustainable development and professional practice codes in environmental protection that they adhere to, and they advance new processes for highlighting industrial risks and managing the environment. These initiatives share a common characteristic in that they are the work of the private sector and voluntary commitments. Through their development outside legal circles, they are little known to legal scholars and practitioners. This paper looks into the most renown private initiatives in the private sector for environmental concerns, namely environmental management systems and various forms of environmental monitoring procedures. The characteristics of these self-regulatory mechanisms are described by emphasizing environmental monitoring. The author also reviews the bonds that link these private self-regulatory processes to environmental law and the objectives of sustainable development.