L'autonomie de la volonté dans les contrats internationaux

Résumé

Tout le monde parle aujourd'hui de la mondialisation. Cependant, est-on seulement conscient qu'au cœur des diverses transactions internationales qui la cristallisent se trouve un principe cher aux États libéraux de l'heure ? Ce principe n'est autre que celui de l'autonomie de la volonté. Prosaïquement, ce concept exprime la faculté laissée à toute personne qui en est capable de nouer une relation juridique avec une autre indépendamment de certaines contraintes. Bien sûr, cette forme de liberté doit être exercée dans le respect des autres acteurs de la scène internationale, comme le sont les entités étatiques. Le récent échec de l'Accord multilatéral sur les investissements (AMI,) est une bonne illustration des limites qui lui sont assignées.

Au fait, comment en est-on arrivé là ? D'où nous vient ce principe au contenu a priori énigmatique ? Certainement pas d'ex nihilo! C'est ce questionnement qui a inspiré la rédaction de la présente note dont le souci premier est de rendre compte des débats houleux et enrichissants auxquels se sont livrés d'illustres juristes alors que commençait à fleurir le droit international privé.

Abstract

Globablization is one of today's hottest buzz words in business. Yet, do people realize that at the heart of these varied international transactions that breath life into global trading lies a principle dear to current liberal States ? The principle is none other than the autonomy of the will to form legal agreements. Prosaically, this concept expresses the lattitude left to anyone who is capable of entering into a binding legal relationship with some other person independently of various constraints. Obviously, this type of liberty must be exercised while respecting other players on the international scene, as are found in state entities. The recent failure of the Multilateral Investment Agreement provides a good example of the limits inherent in the concept.

But in fact, how did all this come about ? What is the origin of this principle whose contents are a priori enigmatic ? Certainly not the work of some Deus ex machina ! It was this line of questioning that inspired the drafting of this paper whose main concern is to give an account of the turbulent but enriching debates in which eminent legal scholars engaged in that period when private international law began to come to the fore.