Les Cahiers de droit

Volume 41, numéro 1, 2000

Sommaire (12 articles)

  1. Le recours en détermination du quantum d'une indemnité présenté par le commissaire général du travail en vertu de l'article 19 du Code du travail est-il soumis à un tribunal indépendant et impartial ?
  2. La version française des lois constitutionnelles du Canada
  3. Les clauses abusives dans les contrats d'adhésion
  4. Le traitement des plaintes concernant la discrimination en matière d'emploi par l'arbitre de griefs et par le Tribunal des droits de la personne du Québec : une étude comparative exploratoire

Notes

  1. Les mesures privatives de liberté dans les centres de réadaptation pour jeunes : un urgent besoin d'examen des pratiques et des politiques en fonction du respect des droits
  2. Entre l'efficience de Justinien et la justice de Locke
  3. Le droit français des sociétés devant l'exigence de justice
  4. Éléments d'une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?

Chronique bibliographique

  1. PAUL-YVAN MARQUIS, La responsabilité civile du notaire, coll. «Traité de droit civil », Cowansville, Éditions Yvon Blais, 1999, 768 p., ISBN 2-89451-320-8.
  2. GREGOR MURRAY et PIERRE VERGE, La représentation syndicale. Visage juridique actuel et futur, Québec, Les Presses de l'Université Laval, 1999, 182 p., ISBN 2-7637-7624-8.
  3. PIERRE-ANDRÉ CÔTÉ, Interprétation des lois, 3e éd., Montréal, Éditions Thémis, 1999, 1 035 p., ISBN 2-89400-115-0.
  1. Livres reçus

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