Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik. Première partie : le régime québécois

Résumé

Né du désir de concilier le développement économique du Nord québécois et la préservation de la spécificité culturelle des Inuits, le chapitre 23 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois a, tant bien que mal, cristallisé juridiquement une réalité environnementale et sociale fort différente de celle qui existe au sud du Québec. Pour ce faire, les parties signataires de cette entente ont instauré deux régimes d'évaluation environnementale particuliers, l'un pour les projets de compétence provinciale et l'autre pour les projets de compétence fédérale. L'étude qui suit a pour objet l'examen du premier de ces régimes. Son objectif principal est d'évaluer comment et dans quelle mesure ce régime permet un contrôle approprié du développement économique au Nunavik, et ce, en vue de protéger l'environnement et le milieu social des Inuits.

Abstract

Inspired by the desire to conciliate the economic development of northern Quebec and the conservation of Inuit cultural specificity, Section 23 of the James Bay and Northern Quebec Agreement has, for better or for worse, legally crystallized an environmental and social reality quite different from the one existing in southern Quebec. To do this, agreement signatories created two specific environmental evaluation programs, one for projects under provincial jurisdiction and the other, for projects under federal jurisdiction. The following analysis seeks to examine the provincial program. Its primary objective is to evaluate how and to what extent this program provides appropriate control over economic development in Nunavik, so as to protect the Inuit environment and social lifestyle.