Ateliers thématiques. Atelier 5 : Les modes de règlement des différends et la justice

Réflexions sur le système français de dualité juridictionnelle

  • Jean-Louis Autin

…plus d’informations

  • Jean-Louis Autin Professeur, Faculté de droit, Université de Montpellier I

Diffusion numérique : 12 avril 2005

URI
https://id.erudit.org/iderudit/043673ar
DOI
https://doi.org/10.7202/043673ar

Un article de la revue Les Cahiers de droit 

Volume 42, numéro 3, 2001, p. 765–782

Tous droits réservés ©  Faculté de droit de l’Université Laval, 2001

Veuillez télécharger l’article en PDF pour le lire.

Télécharger