Les Cahiers de droit

Volume 42, numéro 4, 2001

Sommaire (16 articles)

  1. La préservation de la diversité linguistique à l'heure de la mondialisation
  2. La responsabilité bancaire à l'ère du commerce électronique : impact des autorités de certification
  3. Les régimes juridiques d'évaluation environnementale applicables au Nunavik. Deuxième partie : le régime québécois et les chevauchements juridictionnels
  4. Réflexions portant sur le contrôle de la compétence professionnelle des membres du Barreau du Québec
  5. The Legal Character of Provincial Agreements with Foreign Governments
  6. L'expérimentation humaine : l'intégration des règles bioéthiques en droit québécois

Chronique bibliographique

  1. LOUIS PAYETTE, Les sûretés réelles dans le Code civil du Québec, 2e éd., Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 169 p., ISBN 2-89451-503-0.
  2. Alain FENET, Geneviève KOUBI et Isabelle SCHULTE-TENCKHOFF, Le droit et les minorités, 2e éd., Bruxelles, Bruylant, 2000, 661 p., ISBN 2-8027-1388-4.
  3. AZIZ SAHEB-ETTABA, La protection juridique de l'environnement marin dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 194 p., ISBN 2-89400-125-8.
  4. JEAN-PHILIPPE COLSON, Droit public économique, 3e éd., Paris, LGDJ, 2001, 551 p., ISBN 2-275-01949-9.
  5. Michel COUTU et autres (dir.), Droits fondamentaux et citoyenneté : une citoyenneté fragmentée, limitée, illusoire ?, Montréal, Éditions Thémis, 2000, 545 p., ISBN 2-89400-130-4.
  6. ÉRIC DUNBERRY, La preuve et l'archivage des documents électroniques, Montréal, Wilson & Lafleur, 2000, 148 p., ISBN 2-89127-517-9.
  1. Livres reçus

Index du volume 42

  1. Index des auteures et auteurs
  2. Index de la chronique bibliographique
  3. Index des sujets