Les Cahiers de droit

Volume 43, numéro 1, 2002

Sommaire (7 articles)

  • Présentation
  • Le principe de précaution dans le contexte du commerce international : une intégration difficile
  • Le principe de précaution dans le contexte du Protocole international sur la prévention des risques biotechnologiques
  • Applying the Precautionary Principle to Private Persons : Should it Affect Civil and Criminal Liability?
  • Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif
  • La précaution en cas d'incertitude scientifique : une des interprétations possibles de l'article 20 in fine de la Loi sur la qualité de l'environnement ?
  • Livres reçus
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