Résumés
Résumé
Perçues par les instances de la Communauté européenne comme devant constituer le levier d'une nouvelle politique économique capable de relever pour les pays industrialisés le défi du double choc pétrolier, les biotechnologies ont fait l'objet d'une politique européenne ambitieuse destinée tout d'abord à en assurer la fiabilité technique puis à les intégrer à un marché ouvert et loyal.
Paradoxalement, au moment où cette politique aurait dû produire ses premiers effets en permettant la mise sur le marché de produits issus d'organismes génétiquement modifiés (OGM) et en facilitant la brevetabilité de ceux-ci, sa légitimité a été remise en cause.
Une succession de crises en matière de sécurité sanitaire (scandale du sang contaminé, crise de la vache folle), pourtant sans rapport direct avec les OGM, ont contribué à mettre en cause l'acceptabilité sociale des biotechnologies, tant en raison des doutes qui ont surgi quant au contrôle des risques que pour des raisons d'ordre culturel, s'agissant du lancement sur le marché de nouveaux aliments.
Dès lors, pour trouver une issue à cette crise, le droit n'est plus seulement utilisé comme l'instrument au service d'une politique industrielle, mais il doit à la fois retrouver un rôle symbolique, capable de mobiliser valeurs et principes fondamentaux réaffirmant la primauté de l'être humain, et une fonction de terrain, consistant à organiser des filières de gestion des risques en vue de donner au principe de précaution vie et cohérence dans le domaine de la coopération internationale.
Abstract
Biotechnologies have been perceived by authorities in the European Community as leverage for a new economic policy enabling industrialized countries to meet the twofold aspects of the petroleum crisis. As such, these technologies have become the subject of an ambitious European policy primarily aimed at ensuring technological reliability and at integrating them into an open and fair market.
Paradoxically, just at the time this policy should have produced its first effects by allowing the marketing of products derived from genetically engineered organisms (GEOs) and their patenting, the policy's legitimacy has come into question.
A series of crises concerning health safety issues (the contaminated blood scandal, mad cow disease) —despite the absence of any connection between the two —has fueled social unacceptability of biotechnologies owing both to doubts that have been raised regarding risk management and cultural reasons involved in the marketing of new food products.
In these circumstances, to find a way out of the crisis legal measures are no longer used solely as an instrument in the service of industrial policy, they must also regenerate a symbolic role capable of mobilizing basic values and principles reasserting the primacy of the human being, plus a down-to-earth function in the organization of risk management networks to instill life and coherence into the precautionary principle in the field of international cooperation.