Les Cahiers de droit

Volume 44, numéro 1, 2003

Sommaire (8 articles)

  1. La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »

Notes

  1. La place des droits relatifs au travail dans le projet d’intégration des Amériques
  2. La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?
  3. L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada

Chroniques bibliographiques

  1. Livres reçus

Tous droits réservés © Faculté de droit de l’Université Laval, 2003