Les Cahiers de droit

Volume 44, numéro 1, 2003

Sommaire (8 articles)

  • La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »
  • Notes

    1. La place des droits relatifs au travail dans le projet d’intégration des Amériques
    2. La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?
    3. L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada

    Chroniques bibliographiques

  • Livres reçus
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