Les Cahiers de droit

Volume 44, numéro 1, 2003

Sommaire (8 articles)

  1. La spécificité patrimoniale de l’union de fait : le libre choix et ses « dommages collatéraux »

Notes

  1. La place des droits relatifs au travail dans le projet d’intégration des Amériques
  2. La multiplicité des rôles du ministre de l’Environnement s’oppose-t-elle à l’exigence de l’impartialité ?
  3. L’affaire Chouette : l’arbitre et l’interprétation d’un contrat en matière de droit d’auteur selon la Cour suprême du Canada

Chroniques bibliographiques

  1. HENRI BRUN et GUY TREMBLAY, Droit constitutionnel, 4e éd., Montréal, Éditions Yvon Blais, 2001, 1 425 p., ISBN 2-89451-587-1.
  2. PAUL MARTEL et LUC MARTEL, Les conventions entre actionnaires — Une approche pratique — Manuel du praticien, 8e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, Martel, 2002, 476 p., ISBN 2-920831-87-9.
  3. BJARNE MELKEVIK, Rawls ou Habermas : une question de philosophie du droit, coll. « Dikè », Sainte-Foy, PUL, 2002, 191 p., ISBN 2-76377-837-2.
  1. Livres reçus